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Préambule : Rôle de Furzo et Application des Politiques

Furzo est une plateforme en ligne facilitant la mise en relation entre des vendeurs indépendants (ci-après les « Vendeurs ») et des clients (ci-après les « Acheteurs »).

• Politique par Défaut vs. Politique du Vendeur : La présente politique définit les conditions de retour, de remboursement et de garantie applicables par défaut à toutes les transactions sur Furzo. Toutefois, chaque Vendeur a la possibilité de définir et d’afficher ses propres politiques (garantie, retour, remboursement) sur ses pages produits ou sa boutique.

• Primauté des Politiques du Vendeur : Si un Vendeur a défini ses propres politiques, celles-ci prévalent sur la politique par défaut de Furzo, sous réserve du respect des obligations légales minimales.

• Responsabilité de l’Acheteur : Les Acheteurs sont vivement encouragés à consulter attentivement les politiques spécifiques du Vendeur avant de finaliser tout achat.

• Obligations Légales : Certaines garanties et droits sont imposés par la loi (notamment pour les consommateurs européens) et ne peuvent être restreints par les politiques du Vendeur ou de Furzo. Ces droits légaux s’appliqueront toujours en cas de litige, même si une politique spécifique tente de les limiter.

1. Droits Légaux Inaliénables (Consommateurs UE/France)

Conformément à la législation en vigueur, notamment pour les Acheteurs résidant dans l’Union Européenne, les droits suivants sont garantis et ne peuvent être modifiés par les Vendeurs :

• Droit de Rétractation : Les Acheteurs consommateurs disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur (via la messagerie Furzo). Le produit doit être retourné au Vendeur dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour directs sont généralement à la charge de l’Acheteur, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou n’a pas informé l’Acheteur de ce coût. Le remboursement intégral (prix du produit et frais de livraison initiaux standards) sera effectué par le Vendeur après réception du produit retourné ou preuve de son expédition. Ce droit ne s’applique pas à certains biens (produits personnalisés, biens périssables, contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé, etc.).

• Garantie Légale de Conformité : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français). Si un produit présente un défaut de conformité existant au moment de la livraison, l’Acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, l’Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Durant les 24 mois suivant la livraison (6 mois pour les biens d’occasion), l’Acheteur est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité.

• Garantie Légale des Vices Cachés : L’Acheteur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français), qui rendraient le produit impropre à l’usage auquel on le destine. L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

2. Politique de Garantie Standard Furzo (Applicable par défaut)

• Durée : En l’absence de politique de garantie spécifique définie par le Vendeur, chaque produit bénéficie d’une garantie commerciale par défaut de 30 jours à compter de la date de réception par l’Acheteur.

• Couverture : Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les problèmes de conformité non liés à l’usure normale ou à une mauvaise utilisation. Elle ne couvre pas les dommages accidentels, l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, ou les modifications apportées par l’Acheteur.

• Procédure : En cas de problème couvert par cette garantie, l’Acheteur doit contacter le Vendeur via la messagerie interne de Furzo dans les 30 jours suivant la réception pour discuter d’une solution (échange, réparation, remboursement partiel ou total).

• Note : Cette garantie commerciale s’ajoute et ne remplace pas les garanties légales mentionnées au point 1.

3. Politique de Remboursement Standard Furzo (Applicable par défaut)

• Non-Expédition Prolongée : Si un Vendeur n’a pas expédié la commande dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’achat, l’Acheteur est en droit de demander un remboursement intégral. Le Vendeur devra alors procéder au remboursement sans condition via la plateforme Furzo. (Note : Ce délai est exceptionnellement long. Il est recommandé aux Vendeurs d’expédier bien plus rapidement).

• Problèmes à la Réception : Pour les produits non reçus (après un délai raisonnable d’expédition), non conformes à la description, ou arrivés endommagés, l’Acheteur doit contacter le Vendeur via la messagerie Furzo le plus rapidement possible, idéalement dans les 14 jours suivant la date de livraison prévue ou réelle.

• Résolution : Le Vendeur et l’Acheteur sont encouragés à trouver une solution amiable (renvoi, remboursement partiel ou total).

4. Politique de Retour Standard Furzo (Applicable par défaut)

• Signalement : En l’absence de politique de retour spécifique du Vendeur, et en dehors du droit de rétractation légal, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour signaler au Vendeur (via la messagerie Furzo) un problème justifiant un retour (ex : produit défectueux non couvert par la garantie légale de conformité immédiate, erreur de commande non imputable à l’Acheteur).

• État du Produit : Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés (sauf pour constater le défaut), complets et si possible dans leur emballage d’origine.

• Frais de Retour : Sauf indication contraire dans la politique du Vendeur ou accord amiable, les frais de retour pour des raisons autres que l’exercice du droit de rétractation ou les garanties légales peuvent être à la charge de l’Acheteur. Il est recommandé de clarifier ce point avec le Vendeur avant le retour.

5. Politiques Spécifiques aux Vendeurs

• Flexibilité : Chaque Vendeur peut définir ses propres politiques de garantie (durée, couverture), de retour (délai de signalement, conditions, frais) et de remboursement, qui seront affichées sur ses pages produits ou sa boutique.

• Limitations : Ces politiques spécifiques ne peuvent en aucun cas réduire les droits légaux de l’Acheteur (droit de rétractation, garanties légales de conformité et des vices cachés). Toute clause contraire serait réputée non écrite en cas de litige.

• Consultation : Il est impératif pour l’Acheteur de lire et comprendre les politiques du Vendeur avant l’achat.

6. Ventes Internationales (Hors France/UE)

• Expédition : Les Vendeurs peuvent choisir d’expédier ou non à l’international. Si l’adresse de livraison est hors UE et que le Vendeur décide de ne pas expédier (pour des raisons de coûts, douanes, logistique), il peut annuler la commande et l’Acheteur sera intégralement remboursé.

• Frais Additionnels : Pour les livraisons hors UE, des droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive de l’Acheteur et ne sont pas inclus dans le prix payé sur Furzo. L’Acheteur est responsable de se renseigner sur ces éventuels coûts avant de commander.

7. Assistance et Médiation Furzo

• Communication : La messagerie interne de Furzo est l’outil privilégié pour toute communication entre Acheteur et Vendeur concernant une commande, un retour ou un remboursement.

• Médiation : En cas de désaccord persistant entre un Vendeur et un Acheteur, et après une tentative de résolution amiable directe, l’équipe de support Furzo peut être sollicitée pour intervenir en tant que médiateur. Furzo s’efforcera de proposer une solution équitable, en se basant sur les politiques applicables (celles du Vendeur ou celles par défaut de Furzo) et le respect des droits légaux.

8. Exclusions Importantes

• Canal de Communication : Seules les transactions effectuées et les communications échangées directement via la plateforme Furzo (commandes, paiements, messagerie interne) sont couvertes par les présentes politiques et l’éventuelle médiation de Furzo.

• Transactions Externes : Toute négociation, accord, paiement ou retour géré en dehors de la plateforme Furzo (ex: via réseaux sociaux, messageries externes, liens vers d’autres sites non intégrés à la commande Furzo) n’engage pas la responsabilité de Furzo et n’est pas couvert par ces politiques. Les produits qui redirigent simplement vers un site externe sans transaction sur Furzo ne sont pas concernés par cette politique de retour Furzo.